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Les bénéficiaires de l’aide sociale (ici un entretien dans le canton d’Argovie) sont invités à prendre part à des programmes d’occupation.
Les femmes ont moins de chances d’obtenir une mesure de formation
16.09.2021 | 13:11
Parmi les bénéficiaires de l’aide sociale, les hommes sont avantagés. La mesure de placement serait plus rentable pour eux.

Les bénéficiaires de l’aide sociale ne choisissent généralement pas eux-mêmes leurs programmes d’emploi ou d’occupation. C’est l’administration qui en décide, en fonction de ce qui lui paraît adéquat. Dans la pratique, l’aide sociale est de plus en plus liée à la participation à ces programmes. Un refus peut entraîner une diminution des prestations, voire leur suppression. Une étude* menée par des chercheurs de l’Université de Bâle, publiée au printemps dernier mais passée quasi inaperçue, dénonce les conditions appliquées au 3 e marché du travail. Selon les informations fournies par 19 cantons dans le cadre de l’étude, le taux moyen de participation des bénéficiaires de l’aide sociale aux programmes d’emploi ou d’occupation varie de… 4% à 100%. Comment expliquer un tel écart? L’Office fédéral de la statistique (OFS) a calculé que 4,4% des bénéficiaires de l’aide sociale de plus de 15 ans sont inscrits à l’un de ces programmes. «La vérité se situe probablement à mi-chemin entre les deux: seule une minorité de personnes bénéficiant de l’aide sociale est éligible à un programme d’occupation», affirment les quatre auteurs principaux, Melanie Studer, Gesine Fuchs, Anne Meier et Kurt Pärli. D’après eux, 36% de ces jeunes «assistés» sont capables de travailler, mais sans emploi. Globalement, seuls 37% des effectifs de l’aide sociale sont professionnellement actifs. 

 

Droit du travail flou

Le fait que les bénéficiaires de l’aide sociale puissent être sanctionnés s’ils refusent de participer à des programmes est «problématique», tout d’abord parce que cela induit un effet disciplinaire, et il n’est pas prouvé que ce soit productif. Ensuite, il y a un grand flou au niveau des rapports juridiques dans le cadre de ces programmes. Ceux-ci devraient être réglementés par des contrats de travail, et les salaires obligatoirement soumis aux assurances sociales. Conformément aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d’assistance publique (CSIAP), les salaires sont payables 13 fois l’an et doivent se situer entre 2200 et 4500 francs par mois, en fonction des qualifications professionnelles de la personne. Le salaire horaire varie de 15 à 31 francs. La moitié des cantons affirment avoir mis en place des programmes d’intégration. Cependant, la disponibilité de ces programmes diffère: sur 11 cantons qui ont fourni des données, il y en a cinq où les communes n’en auraient aucun à proposer. À l’échelle nationale, 36% des bénéficiaires de plus de 15 ans sont capables de travailler, mais sans emploi. Les programmes sont généralement assortis d’ambitions d’ordre socio-pédagogique: restauration de l’autonomie ou de l’indépendance, développement de l’employabilité, stimulation des compétences sociales, etc. 

 

Discriminations à la pelle 

Dans tous les cantons, les chances d’être affecté à un programme d’occupation varient considérablement selon la nationalité et le sexe. «Les hommes suisses ont deux fois plus de chances de participer à des programmes que les femmes étrangères, bien qu’il n’y ait aucune raison objective à cela», relèvent les auteurs. Ce phénomène avait été constaté dans des études précédentes, et la thèse avancée pour l’expliquer était que les responsablesdesplacements choisissaient les candidats en fonction de leur rentabilitéprésumée, «leshommes étant à cet égard considérés comme étant plus susceptibles d’exercer une activité lucrative stable et sur le long terme que les femmes». Il faut dire que les coûts des programmes se montent généralement à plusieurs centaines de francs par mois et par personne. «De surcroît, la catégorisation des groupes de bénéficiaires par origine, région et âge joue également un rôle.» Pour les jeunes, les responsables des placements considèrent que «cela vautla peine d’investir car il y a encore du potentiel». Quant aux bénéficiaires âgés, ils ne sont «bien sûr pas intégrés à de nombreuses mesures de réinsertion,puisqu’ilfaut gérer équitablement les ressources». Conclusion des auteurs: «Depuis les temps modernes, la pauvreté est considérée commeunmal qui s’accompagne de l’idée d’échec, à connotation morale, et quipeut être combattue avec le travail et la pression à travailler. La questionde savoir siunepersonne est pauvre parce qu’elle ne peut pas ou ne veut pas travailler imprègne les débats etla pratique autourdesprogrammesd’occupation de l’aide sociale.» Des recherches étasuniennes ont démontré que ces programmes n’ont pas l’effet escompté sur la réduction de la pauvreté. En Allemagne, des études sur les effets du programme social Hartz IV suggèrent que le discours sur la responsabilité individuelle aboutirait à un résultat contraire au but recherché, en raison de mécanismes de contrôle omniprésents. La théorie selon laquelle les personnes resteraient à l’aide socialeparcequ’une activité lucrative n’en vaut pas la peine n’a pas été confirmée. «Il est fondamentalement controversé de savoir si une politique disciplinaire sous forme de sanctions fonctionne, c’est-àdire si la réduction ou la suppression des prestations contribue effectivement à la réalisationde l’objectif d’intégration professionnelle et sociale.Certainsmodèles économiques considèrent généralement que les prestations sociales ont en soiunimpactnégatif sur la volonté de travailler et que, pour cette raison,lesobligationsdoivent être imposées de manière conséquente et le droit à l’aide doit cesser si la contre-prestationest refusée. D’un autre côté, une doctrine juridique récente considère que la participationforcée àdesprogrammesd’occupation conduit à une action disciplinaire inappropriée au lieu de surmonter l’état de nécessité.»

 

Francesca Sacco